contact@elanci-digital.fr
06 52 79 84 04
Lun-Dim: 9h-20h
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Elanci Digital. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de création de sites web, d'applications métier web, de maintenance web et de référencement web.
Conception et développement de sites web sur mesure incluant le design, l'intégration, le développement et la mise en ligne. Prix à partir de 600€.
Développement d'applications web personnalisées pour répondre à des besoins métier spécifiques. Tarification sur devis après analyse du projet.
Services de maintenance incluant mises à jour, sauvegardes, surveillance et support technique. Prix à partir de 800€/an.
Optimisation du référencement naturel (SEO) pour améliorer la visibilité sur les moteurs de recherche. Tarification sur devis.
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi sur la base des informations communiquées par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande n'est définitive qu'après retour du devis signé par le client et versement de l'acompte prévu.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils peuvent être révisés à tout moment mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Paiement en 3 fois sans frais : Nous proposons un paiement échelonné en 3 fois sans frais supplémentaires pour tous nos services.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif lors de l'acceptation du devis. Elanci Digital s'engage à respecter au mieux ces délais, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à :
Le client s'engage à :
Elanci Digital s'engage à :
Le client dispose d'un délai de 7 jours pour valider chaque étape du projet. Passé ce délai sans retour, l'étape est considérée comme validée.
Deux séries de modifications mineures sont incluses dans le prix. Toute modification substantielle ou supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.
La livraison est effective après validation finale du client et paiement du solde. Les fichiers sources et/ou l'accès au site sont remis au client selon les modalités définies dans le devis.
Le client devient propriétaire de l'œuvre réalisée après paiement intégral du prix. Cette cession de droits comprend le droit d'utilisation, de reproduction et de représentation.
Elanci Digital conserve le droit de présenter le projet réalisé dans son portfolio et à des fins promotionnelles, sauf demande contraire expresse du client.
Elanci Digital garantit que les services fournis sont conformes aux spécifications du devis accepté.
Une garantie technique de 1 mois est offerte après la livraison pour corriger tout dysfonctionnement lié au développement initial (hors modifications demandées par le client ou hébergement).
Après la période de garantie, la maintenance et le support peuvent être assurés par Elanci Digital dans le cadre d'un contrat de maintenance spécifique.
Le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant le paiement des prestations déjà réalisées et engagées, majorées de 30% au titre de l'indemnité de rupture.
Elanci Digital peut résilier le contrat en cas de non-respect par le client de ses obligations, notamment en cas de non-paiement ou de non-fourniture des éléments nécessaires après mise en demeure restée sans effet.
La responsabilité d'Elanci Digital est limitée au montant des prestations facturées. Elanci Digital ne pourra être tenu responsable :
Elanci Digital ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s'engagent à respecter la législation en vigueur.
Elanci Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.