Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès au site elanci-digital.fr et son utilisation. Le site présente les services d'Elanci Digital et met à votre disposition des formulaires de contact et un outil gratuit d'analyse de site web.

L'utilisation du site Elanci Digital implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Elanci Digital peut modifier les présentes CGU ; la version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date, au moment de l'utilisation du site.

L'éditeur du site est présenté dans les mentions légales. Les prestations commandées à Elanci Digital relèvent des Conditions Générales de Vente.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement et sans inscription. Elanci Digital s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne la garantit pas : l'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en cas de panne.

Le site utilise la technologie PHP/JavaScript. Pour l'utiliser dans de bonnes conditions, il est recommandé d'accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

3. Utilisation des formulaires

Les formulaires du site (contact, demande d'analyse, formulaire rapide, envoi du rapport d'analyse) servent à adresser une demande à Elanci Digital. Vous vous engagez à y fournir des informations exactes, à n'y indiquer que vos propres coordonnées, et à ne pas y transmettre de contenu illicite, injurieux ou publicitaire. Sur chaque formulaire, les champs obligatoires ou facultatifs sont indiqués comme tels ; sans les champs obligatoires, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Pour éviter les abus, le nombre d'envois est limité : 5 envois par heure depuis une même connexion pour chaque formulaire, et 3 rapports d'analyse par jour pour une même adresse e-mail. Au-delà, un message vous invite à réessayer plus tard ; vous pouvez aussi nous appeler.

4. Outil « Analysez votre site »

L'outil fournit gratuitement un diagnostic automatique d'un site web accessible publiquement (sécurité, référencement, contenu). Pour cela, notre serveur consulte l'adresse que vous indiquez ainsi que les fichiers robots.txt et sitemap.xml du site, comme le ferait un visiteur ; les adresses de réseaux privés sont refusées.

Les résultats sont indicatifs : ils reposent sur des contrôles automatiques et ne remplacent pas un audit complet. Elanci Digital ne garantit ni leur exhaustivité ni leur exactitude.

Vous vous engagez à utiliser l'outil de façon raisonnable, sans chercher à surcharger ou perturber un site tiers. Les analyses sont limitées à une toutes les 5 secondes et à 30 par heure depuis une même connexion.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle : leurs conditions d'utilisation figurent dans les mentions légales.

6. Responsabilité

Elanci Digital s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour peuvent subsister : les informations du site sont données à titre indicatif.

Dans les limites autorisées par la loi, Elanci Digital ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l'article 2, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Les limitations prévues au présent article ne privent pas l'utilisateur des droits que la loi lui reconnaît, notamment en cas de faute d'Elanci Digital.

7. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers d'autres sites (sites de nos clients, réseaux sociaux, cartographie). Elanci Digital n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

8. Données personnelles et cookies

Les données recueillies par les formulaires et l'outil d'analyse, ainsi que les cookies et traceurs, sont décrits dans notre Politique de Confidentialité (section Cookies et traceurs). Vous pouvez modifier à tout moment votre choix sur les cookies avec le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Elanci Digital est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Principales lois concernées : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :
Email : contact@elanci-digital.fr
Téléphone : 06 52 79 84 04
Courrier : Elanci Digital, 55 avenue des Templiers, 88000 Épinal